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Le service urbanisme

Rôle :

Réception des dossiers de demande des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager), consultation du cadastre et des règles de construction en vigueur sur Faulquemont et Chémery.

Documents d'urbanisme en ligne 

• Règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur (depuis le 17/01/2011) : télécharger
• Plan de zonage général secteur Nord (depuis le 17/01/2011) : télécharger
• Plan de zonage général secteur Sud (depuis le 17/01/2011) : télécharger
• Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation : télécharger
• Plan de zonage du Plan de Prévention du Risque Inondation : télécharger
• Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs sur Faulquemont (DICRIM - version en vigueur au 26/01/2011) : télécharger

Liens pratiques

• Afficher, imprimer gratuitement un plan cadastral de n'importe quelle parcelle : www.cadastre.gouv.fr 
• Informations sur la réforme du permis de construire : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
• Savoir où en est l'instruction de votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do
• Vous aider dans vos démarches de permis de construire ou de déclaration préalable : www.urbinfos.com
• Liste des servitudes d'utilité publique : http://www.moselle.gouv.fr/index.php?articleid=1192

A savoir 

• Votre projet se trouve dans le périmètre d'un monument historique ?
  Pour recevoir des conseils pratiques (matériaux autorisés etc...) vous pouvez prendre contact avec l'Architecte des Bâtiments de France à l'adresse suivante :

SDAP Moselle
10 - 12 place Saint-Etienne
57000 METZ

Tel. : (33) 03 87 36 08 27
Fax : (33) 03 87 74 81 09 

• Retrait et gonflement des argiles dans le Département de la Moselle :

Le département de la Moselle présente une structure géologique argileuse favorable au phénomène du retrait-gonflement des argiles. Faulquemont et Chémery-les-Faulquemont ne sont pas épargnés par ce phénomène. Vous trouverez, ci-dessous, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles ainsi que des fiches conseils en matière de construction.

Cartographie : télécharger
Fiches conseils : télécharger

Pour de plus amples renseignements :

Bureau des recherches Géologiques et Minières : www.argiles.fr (consultation en ligne et téléchargement des cartes d'aléas départementales)